Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes
Fédération Nationale de l'Habillement, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4007751
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2023
Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes de Fédération Nationale de l\'Habillement

Présentation de la marque Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes

Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par Fédération Nationale de l'HabillementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Fédération Nationale de l'HabillementTODO domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNH, Mme. Bernadette Fulton domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France.

La marque Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes est expirée depuis le 28 mai 2023.

Fédération Nationale de l'Habillement a également déposé les autres marques suivantes : mod'envol , Dressing du Coeur , En Mode Social , LE DETAILLANT REVUE PROFESSIONNELLE DE L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE , Le ville bat plus fort avec mon commerçant , Mode Libre , SoliRose , mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH , vide-dressing week , modelibre.fr modelibre.com modelibre.org


Fédération Nationale de l'Habillement, Syndicat professionnel - 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France - SIREN 784178204


FNH, Mme. Bernadette Fulton - 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

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